Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations payantes proposées par Réseau Juridique aux candidats et aux recruteurs de la plateforme. La création d'un profil, la consultation des offres et la candidature aux offres restent gratuites.
Réseau Juridique SARL — Casablanca, Maroc. RC 744161 (Casablanca) · ICE 004015869000077 · IF 73312622 · OASIS OFFICES LATITUDES, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maarif, Casablanca · contact@reseaujuridique.ma
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Avant tout paiement, le client prend connaissance du récapitulatif (prestation, montant, taxes) et coche la case d'acceptation des présentes CGV. La validation du paiement vaut acceptation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé via Al Barid Bank), en espèces (cash) selon les modalités convenues, ou par virement bancaire. Pour les paiements en espèces ou par virement, la prestation est activée après encaissement effectif. Aucun débit n'est effectué sans acceptation préalable des CGV.
Une facture ou un reçu est mis à disposition pour chaque prestation payante. [À COMPLÉTER : précisions TVA / mentions fiscales]
Le Pass Réseau est un abonnement mensuel sans engagement, reconductible. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.
Les prestations sont des services de mise en relation et de visibilité, soumis à une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit ni l'obtention d'un emploi, d'un candidat ou d'un rendez-vous, ni un volume de résultats déterminé.
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 09-08 (CNDP).
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure, ou de l'usage fait des prestations par le client ou des tiers.
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.